Accueil Règlementation Juridique

Le travail à temps partiel réformé

La loi de Sécurisation pour l’emploi du 14 juin 2013 encadre très strictement le travail à temps partiel. La réforme du temps partiel s’articule autour de deux axes majeurs : la fixation d’une durée minimale hebdomadaire égale à 24 heures et la rémunération des heures complémentaires. Lire la suite

 

L'impact de la loi Pinel sur l'entreprise

IllustrationLe législateur a adopté en urgence et sans réelle concertation avec les acteurs du monde économique, le 18 juin 2014, une loi réformant l'important statut des baux commerciaux. Le présent article a pour objet de présenter quelques-unes des nombreuses mesures résultant de ladite loi. Lire la suite

 

Le point sur les clauses du contrat et les obligations

IllustrationLa franchise est un procédé qui repose sur la réitération et l’amplification du succès commercial du franchiseur. Tout en exerçant son activité de manière indépendante, le franchisé bénéficie d’avantages, dont un savoir-faire. Cependant, il peut aussi rencontrer des inconvénients, comme celui de se soumettre au contrat de franchise imposé par le franchiseur sans aucun pouvoir de négociation. Lire la suite

 

Ce qui change pour les entreprises

IllustrationLa loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, dite "loi Hamon ", est définitivement entrée dans notre droit après avoir été validée par le Conseil constitutionnel le 13 mars dernier et ce quasiment intégralement dans ses dispositions portant sur les relations fournisseurs-distributeurs ainsi que dans ses dispositions relatives à la protection des consommateurs. Lire la suite

 

Le point sur l'actualité fiscale

IllustrationLes principales mesures de la loi de finances pour 2014 ainsi que de la loi de finances rectificative pour 2013, s’articulent autour des diverses propositions faites lors des Assises de l’entreprenariat dont les objectifs étaient d’identifier les axes de simplification fiscale, de recentrer les aides fiscales sur les jeunes entreprises qui ont un réel potentiel et d’établir une fiscalité adaptée aux créateurs mais aussi aux cédants d’entreprises. Lire la suite

 

Généralisation de la complémentaire santé

IllustrationLa loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi, conformément à l’Accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013, généralise la couverture complémentaire santé à tous les salariés à compter du 1er janvier 2016. L’employeur doit en financer au minimum la moitié du coût, quelle que soit la taille de l’entreprise. Lire la suite

 

Les nouvelles modalités d’imposition des dividendes

Illustration dividendesLe législateur a opéré par la loi de Finances pour 2013 un profond remaniement de l’imposition des dividendes des associés, personnes physiques, de sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés. Lire la suite

 

Les premières précisions jurisprudentielles

IllustrationL'employeur et le salarié peuvent ensemble décider de mettre fin au contrat de travail par une rupture conventionnelle. Ce mode de rupture du contrat de travail, introduit par la loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008, obéit au respect d'une procédure spécifique qui impose des obligations de fond et de forme. Lire la suite

 

Les conditions à respecter pour bénéficier de l'aide

La loi portant création du contrat de génération est parue au journal officiel début mars 2013. Elle instaure une aide de 4 000 €/an (pour une durée de trois ans) au profit des entreprises (moins de 300 salariés) réalisant cumulativement l’embauche d’un jeune avec le maintien dans l’emploi d’un salarié âgé. Elle vise également le cas d’une transmission d’entreprise. Lire la suite

 

Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

IllustrationL'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes s’apprécie tant au moment de l’embauche que dans l’exécution du contrat de travail (rémunération, déroulement de carrière par exemple). Mais particularité imposée par le législateur, cette égalité se traduit également par une négociation collective et par des sanctions spécifiques en cas de non-respect de cette mesure. Lire la suite

 
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agenda
du 30 mars au 5 avril

Semaine de l'industrie dans toute la France et en Sarthe.
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20 mars

10 h 30 à 18 h :  Forum "Je crée ma boîte" organisé par les partenaires de la Maison de la création, à la CCI. 
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17 mars

17 h à 19 h : soirée ressources humaines sur "la déclaration sociale nominative : une simplification à maîtriser", à la CCI. 
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conjoncture
Pays de la Loire : Perspectives 2015

L’industrie et les services marchands de la région ont connu une stagnation voire une légère hausse de leur activité en 2014. Les prévisions pour 2015 sont plus optimistes avec une amélioration de la rentabilité pour la majorité des secteurs. Sauf dans le BTP qui, après une année difficile, prévoit une nouvelle baisse d’activité.
Source : Banque de France
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Prêt-à-porter

Le marché français du prêt-à-porter féminin s'est stabilisé en 2014, après une baisse des ventes successive au cours des dernières années. Le budget moyen est lui en léger recul à 387 euros annuel, contre 392 euros en 2013. Les professionnels de la mode estiment que ce frémissement devrait se confirmer en 2015.
Source : FFPAPF
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Meuble

En 2014, les achats de meubles des Français ont diminué de 1,5%, à 9,12 milliards d'euros. Toutes les catégories de meubles ont vu leurs ventes baisser à l'exception de la literie, dont le chiffre d'affaires a progressé de 2,6%. Pour 2015, les intentions d'achat des ménages restent orientées à la baisse.
Source : Unifa/Ipea/Fnaem
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Le revenu des entrepreneurs

Les entrepreneurs gagnent en moyenne 3.100 euros nets par mois. Les professions juridiques, la médecine ou la pharmacie sont les activités les plus rémunératrices ; les moins rémunératrices sont le commerce hors magasin, les arts et spectacles, la coiffure, les taxis et l’enseignement. Les auto-entrepreneurs gagnent en moyenne 460 euros par mois.
Source : Insee
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Investissement dans l’industrie

Les chefs d’entreprise des industries manufacturières estiment que leurs investissements ont augmenté de 2% en 2014. Ils prévoient une hausse de 3% en 2015. Le regain d’optimisme concerne l’ensemble des secteurs. Cette hausse est très marquée dans les industries agro-alimentaires (+9 points), la fabrication de matériels de transport (+7 points) et dans les autres industries (+7 points). Et de moindre ampleur pour le secteur des biens d’équipements (+2 points).
Source : Insee
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