Accueil Règlementation Juridique

Simplification du régime des licences

Illustration débit de boissonsL'ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 (JORF n° 0293 du 18 décembre 2015) portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels vient de réformer le régime des licences de débits de boissons. Lire la suite

 

Généralisation de la médiation

IllustrationSi le règlement des litiges par voie amiable reste d'actualité, un régime de médiation des litiges de consommation a été mis en place. Il est généralisé à tous les secteurs professionnels depuis le 1er janvier 2016. Lire la suite

 

Nouvelles mesures relatives à la vie des entreprises

Illustration OkaparkaLa loi n° 2015-990 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite loi Macron, partiellement remaniée à la suite de la décision du Conseil constitutionnel n° 2015-715 DC du 5 août 2015, a été définitivement promulguée le 6 août 2015. Cette dernière instaure notamment différentes mesures de simplification pour les sociétés et leurs dirigeants. Lire la suite

 

Les nouveautés réglementaires

IllustrationDeux actualités juridiques essentielles sont à relever dans le secteur de la restauration : le label "fait maison" évolue avec notamment une redéfinition du "produit brut" et la réglementation européenne renforce l'indication de la présence de certains allergènes. Lire la suite

 

Des sanctions dissuasives et efficaces

IllustrationDans la continuité de la loi de modernisation économique (LME) du 4 août 2008, la loi Hamon du 17 mars 2014 marque un renversement des relations commerciales B to B. En effet, là où le contrat prévalait pour déterminer les délais de paiement, c’est désormais un encadrement réglementaire de ceux-ci qui prime. Lire la suite

 

Ce qui change pour les entreprises…

IllustrationLa loi de finances 2015 n° 2014-1654 et loi de finances rectificative pour 2014 n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 publiées au JO le 30 décembre 2014 apportent de nombreuses nouveautés fiscales pour les entreprises. Le point sur ces principales mesures. Lire la suite

 

Le travail à temps partiel réformé

IllustrationLa loi de Sécurisation pour l’emploi du 14 juin 2013 encadre très strictement le travail à temps partiel. La réforme du temps partiel s’articule autour de deux axes majeurs : la fixation d’une durée minimale hebdomadaire égale à 24 heures et la rémunération des heures complémentaires. Lire la suite

 

L'impact de la loi Pinel sur l'entreprise

IllustrationLe législateur a adopté en urgence et sans réelle concertation avec les acteurs du monde économique, le 18 juin 2014, une loi réformant l'important statut des baux commerciaux. Le présent article a pour objet de présenter quelques-unes des nombreuses mesures résultant de ladite loi. Lire la suite

 

Le point sur les clauses du contrat et les obligations

IllustrationLa franchise est un procédé qui repose sur la réitération et l’amplification du succès commercial du franchiseur. Tout en exerçant son activité de manière indépendante, le franchisé bénéficie d’avantages, dont un savoir-faire. Cependant, il peut aussi rencontrer des inconvénients, comme celui de se soumettre au contrat de franchise imposé par le franchiseur sans aucun pouvoir de négociation. Lire la suite

 

Ce qui change pour les entreprises

IllustrationLa loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, dite "loi Hamon ", est définitivement entrée dans notre droit après avoir été validée par le Conseil constitutionnel le 13 mars dernier et ce quasiment intégralement dans ses dispositions portant sur les relations fournisseurs-distributeurs ainsi que dans ses dispositions relatives à la protection des consommateurs. Lire la suite

 
S'inscrire à la newsletter
agenda
15 septembre

8 h 30 - 12 h : Mon pitch en langues étrangères
CCI 72
En savoir plus


8-12 septembre

Foire du Mans
Centre des expositions
En savoir plus


18 août

9h - 12 h : Atelier : je crée ou je reprends une entreprise
CCI 72
En savoir plus


conjoncture
7 000 emplois créés dans la région

En 2015, l’activité progresse dans l’industrie et les services marchands dans les Pays de la Loire. Reflétant cette amélioration, l’emploi salarié augmente de +0,8% (+0,5% au niveau national). Après trois années de baisse, la région crée 7 000 emplois dans les secteurs principalement marchands, toutefois cette progression ne concerne que le tertiaire. Le taux de chômage se replie très légèrement : -0,1% sur un an pour atteindre 8,9 % au 4e trimestre (10% au niveau national).
En savoir plus


L'intérim dans les Pays de la Loire

En avril, les emplois intérimaires sur un an sont en hausse de 16,1% dans les Pays de la Loire (+16% en Sarthe). C'est particulièrement le cas dans l'industrie et les services.
Source : Prism'emploi
En savoir plus


Activité des entreprises françaises dans le monde

En avril, le baromètre n’indique aucune détérioration du climat des affaires dans le monde. L’indicateur reste à un niveau voisin de celui de la moyenne des années d’après crise. Plus élevées que la moyenne mondiale, les anticipations à un an sont toujours positives en Amérique du Nord et à un moindre degré en Asie-Océanie.
Source : Baromètre des conseillers du commerce extérieur de la France
En savoir plus


Besoins de main-d'oeuvre dans les Pays de la Loire 2016

24 180 entreprises ont répondu à l'enquête de Pôle emploi. Plus de 104 500 intentions d'embauche ont été déclarées dans les entreprises de la région, soit une hausse de 7,8 % par rapport à 2015. Point sur les secteurs qui recrutent et ceux qui rencontrent des difficultés de recrutement.
Source : Pôle emploi
En savoir plus


Baromètre économique mensuel Pays de la Loire

En janvier 2016, les évolutions des déclarations d'embauche sont en hausse ( 6,3 % pour les Pays de la Loire, 17,7 % en Sarthe, le plus haut taux de la région). Pour les entreprises de plus de 10 salariés, le taux d'impayés fin de mois s'établit à 1,38 % et pour les moins de 10 salariés à 7,52 %. Les demandes de délais des plus de 10 salariés augmentent fortement pour tous les départements de la région alors qu'ils baissent pour les moins de 10.
Source : Urssaf
En savoir plus