Accueil Règlementation Juridique

Le travail à temps partiel réformé

IllustrationLa loi de Sécurisation pour l’emploi du 14 juin 2013 encadre très strictement le travail à temps partiel. La réforme du temps partiel s’articule autour de deux axes majeurs : la fixation d’une durée minimale hebdomadaire égale à 24 heures et la rémunération des heures complémentaires. Lire la suite

 

L'impact de la loi Pinel sur l'entreprise

IllustrationLe législateur a adopté en urgence et sans réelle concertation avec les acteurs du monde économique, le 18 juin 2014, une loi réformant l'important statut des baux commerciaux. Le présent article a pour objet de présenter quelques-unes des nombreuses mesures résultant de ladite loi. Lire la suite

 

Le point sur les clauses du contrat et les obligations

IllustrationLa franchise est un procédé qui repose sur la réitération et l’amplification du succès commercial du franchiseur. Tout en exerçant son activité de manière indépendante, le franchisé bénéficie d’avantages, dont un savoir-faire. Cependant, il peut aussi rencontrer des inconvénients, comme celui de se soumettre au contrat de franchise imposé par le franchiseur sans aucun pouvoir de négociation. Lire la suite

 

Ce qui change pour les entreprises

IllustrationLa loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, dite "loi Hamon ", est définitivement entrée dans notre droit après avoir été validée par le Conseil constitutionnel le 13 mars dernier et ce quasiment intégralement dans ses dispositions portant sur les relations fournisseurs-distributeurs ainsi que dans ses dispositions relatives à la protection des consommateurs. Lire la suite

 

Le point sur l'actualité fiscale

IllustrationLes principales mesures de la loi de finances pour 2014 ainsi que de la loi de finances rectificative pour 2013, s’articulent autour des diverses propositions faites lors des Assises de l’entreprenariat dont les objectifs étaient d’identifier les axes de simplification fiscale, de recentrer les aides fiscales sur les jeunes entreprises qui ont un réel potentiel et d’établir une fiscalité adaptée aux créateurs mais aussi aux cédants d’entreprises. Lire la suite

 

Généralisation de la complémentaire santé

IllustrationLa loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi, conformément à l’Accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013, généralise la couverture complémentaire santé à tous les salariés à compter du 1er janvier 2016. L’employeur doit en financer au minimum la moitié du coût, quelle que soit la taille de l’entreprise. Lire la suite

 

Les nouvelles modalités d’imposition des dividendes

Illustration dividendesLe législateur a opéré par la loi de Finances pour 2013 un profond remaniement de l’imposition des dividendes des associés, personnes physiques, de sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés. Lire la suite

 

Les premières précisions jurisprudentielles

IllustrationL'employeur et le salarié peuvent ensemble décider de mettre fin au contrat de travail par une rupture conventionnelle. Ce mode de rupture du contrat de travail, introduit par la loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008, obéit au respect d'une procédure spécifique qui impose des obligations de fond et de forme. Lire la suite

 

Les conditions à respecter pour bénéficier de l'aide

La loi portant création du contrat de génération est parue au journal officiel début mars 2013. Elle instaure une aide de 4 000 €/an (pour une durée de trois ans) au profit des entreprises (moins de 300 salariés) réalisant cumulativement l’embauche d’un jeune avec le maintien dans l’emploi d’un salarié âgé. Elle vise également le cas d’une transmission d’entreprise. Lire la suite

 

Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

IllustrationL'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes s’apprécie tant au moment de l’embauche que dans l’exécution du contrat de travail (rémunération, déroulement de carrière par exemple). Mais particularité imposée par le législateur, cette égalité se traduit également par une négociation collective et par des sanctions spécifiques en cas de non-respect de cette mesure. Lire la suite

 
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agenda
2 juillet

9h - 18h : Sarthe Le Mans connection, le salon professionnel des solutions informatiques et numériques, au Mans.
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16 avril

10 h : Atelier sur le développement des compétences à l'export, à la CCI. 
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7 avril

9 h 15 : Réunion "Révision des normes Iso 9001 et Iso 14001", avec l'Afnor
à la CCI 
Contact : Cyrille Naoarine au 02 43 21 00 32
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conjoncture
Mécanique/Matériaux en Pays de la Loire

Le CDM travaille à identifier des pistes de développement et d’innovation pour les entreprises du secteur mécanique matériaux. Ce travail de prospective a débouché sur l’analyse de thématiques afin de préparer de nouvelles options stratégiques pour l’avenir : amiante, aéronautique, militaire, bois, bio-ressources marines, ports, fabrication additive, exploitation laitière, aviculture.
Source : CDM des Pays de la Loire
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Conjoncture régionale

Selon les chefs d’entreprise, la production industrielle en région est restée stable entre décembre et janvier. La majorité des secteurs connaît une stagnation à l’exception des équipements électriques, électroniques, autres machines qui sont un peu mieux orientés. Les professionnels de l’industrie prévoient néanmoins un redressement global de l’activité à court terme.
Source : Ores Pays de la Loire
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Bilan annuel du e-commerce en France

Les ventes sur Internet ont continué de progresser fortement en 2014, dans un contexte général de tassement de la consommation des ménages. Au total, les Français auront dépensé 57 milliards d’euros sur Internet, un chiffre en hausse de 11% sur un an. Le nombre de transactions augmente quant à lui de 15%. Le panier moyen, qui baisse de 4% en un an, s'affiche toujours en baisse pour atteindre 81 euros.
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Hôtellerie

Après un exercice 2013 marqué par une stagnation, l’année 2014 s’est achevée sur un bilan contrasté pour l’hôtellerie française. Les chiffres d’affaires de l’hôtellerie française ont stagné, voire baissé pour certaines catégories : -2% pour la classe économique et -3.5% pour les catégories super économiques. En cause notamment, la conjoncture économique morose mais aussi la hausse de la TVA.
Source : Deloitte
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Consultation des entrepreneurs

Les dirigeants d'entreprise interrogés sont comme l’ensemble des Français inquiets face à la conjoncture (40%), ils sont cependant plus optimistes (40% contre 30% pour l'ensemble des Français) et plus confiants (24% contre 14%). Les chefs d'entreprise ont confiance dans les perspectives de développement de leur entreprise (57% à se déclarer très ou assez confiant). Mais ils affichent leurs inquiétudes quant à la croissance de l'économie française (13%). 
Source : CCI France/La Tribune/Europe 1
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