Accueil Règlementation Juridique

Généralisation de la médiation

IllustrationSi le règlement des litiges par voie amiable reste d'actualité, un régime de médiation des litiges de consommation a été mis en place. Il est généralisé à tous les secteurs professionnels depuis le 1er janvier 2016. Lire la suite

 

Nouvelles mesures relatives à la vie des entreprises

Illustration OkaparkaLa loi n° 2015-990 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite loi Macron, partiellement remaniée à la suite de la décision du Conseil constitutionnel n° 2015-715 DC du 5 août 2015, a été définitivement promulguée le 6 août 2015. Cette dernière instaure notamment différentes mesures de simplification pour les sociétés et leurs dirigeants. Lire la suite

 

Les nouveautés réglementaires

IllustrationDeux actualités juridiques essentielles sont à relever dans le secteur de la restauration : le label "fait maison" évolue avec notamment une redéfinition du "produit brut" et la réglementation européenne renforce l'indication de la présence de certains allergènes. Lire la suite

 

Des sanctions dissuasives et efficaces

IllustrationDans la continuité de la loi de modernisation économique (LME) du 4 août 2008, la loi Hamon du 17 mars 2014 marque un renversement des relations commerciales B to B. En effet, là où le contrat prévalait pour déterminer les délais de paiement, c’est désormais un encadrement réglementaire de ceux-ci qui prime. Lire la suite

 

Ce qui change pour les entreprises…

IllustrationLa loi de finances 2015 n° 2014-1654 et loi de finances rectificative pour 2014 n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 publiées au JO le 30 décembre 2014 apportent de nombreuses nouveautés fiscales pour les entreprises. Le point sur ces principales mesures. Lire la suite

 

Le travail à temps partiel réformé

IllustrationLa loi de Sécurisation pour l’emploi du 14 juin 2013 encadre très strictement le travail à temps partiel. La réforme du temps partiel s’articule autour de deux axes majeurs : la fixation d’une durée minimale hebdomadaire égale à 24 heures et la rémunération des heures complémentaires. Lire la suite

 

L'impact de la loi Pinel sur l'entreprise

IllustrationLe législateur a adopté en urgence et sans réelle concertation avec les acteurs du monde économique, le 18 juin 2014, une loi réformant l'important statut des baux commerciaux. Le présent article a pour objet de présenter quelques-unes des nombreuses mesures résultant de ladite loi. Lire la suite

 

Le point sur les clauses du contrat et les obligations

IllustrationLa franchise est un procédé qui repose sur la réitération et l’amplification du succès commercial du franchiseur. Tout en exerçant son activité de manière indépendante, le franchisé bénéficie d’avantages, dont un savoir-faire. Cependant, il peut aussi rencontrer des inconvénients, comme celui de se soumettre au contrat de franchise imposé par le franchiseur sans aucun pouvoir de négociation. Lire la suite

 

Ce qui change pour les entreprises

IllustrationLa loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, dite "loi Hamon ", est définitivement entrée dans notre droit après avoir été validée par le Conseil constitutionnel le 13 mars dernier et ce quasiment intégralement dans ses dispositions portant sur les relations fournisseurs-distributeurs ainsi que dans ses dispositions relatives à la protection des consommateurs. Lire la suite

 

Le point sur l'actualité fiscale

IllustrationLes principales mesures de la loi de finances pour 2014 ainsi que de la loi de finances rectificative pour 2013, s’articulent autour des diverses propositions faites lors des Assises de l’entreprenariat dont les objectifs étaient d’identifier les axes de simplification fiscale, de recentrer les aides fiscales sur les jeunes entreprises qui ont un réel potentiel et d’établir une fiscalité adaptée aux créateurs mais aussi aux cédants d’entreprises. Lire la suite

 
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agenda
11 mai

International : Atelier juridique "Les garanties en droit comparé"
CCI 72
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12 mai

14 h - 16 h : Réunion de lancement du dispositif Peps (Parcours des entreprises à énergie positive)
CCI 72
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12 et 26 mai

Formation "Recruter sans stress"
CCI 72
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conjoncture
Besoins de main-d'oeuvre dans les Pays de la Loire 2016

24 180 entreprises ont répondu à l'enquête de Pôle emploi. Plus de 104 500 intentions d'embauche ont été déclarées dans les entreprises de la région, soit une hausse de 7,8 % par rapport à 2015. Point sur les secteurs qui recrutent et ceux qui rencontrent des difficultés de recrutement.
Source : Pôle emploi
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Baromètre économique mensuel Pays de la Loire

En janvier 2016, les évolutions des déclarations d'embauche sont en hausse ( 6,3 % pour les Pays de la Loire, 17,7 % en Sarthe, le plus haut taux de la région). Pour les entreprises de plus de 10 salariés, le taux d'impayés fin de mois s'établit à 1,38 % et pour les moins de 10 salariés à 7,52 %. Les demandes de délais des plus de 10 salariés augmentent fortement pour tous les départements de la région alors qu'ils baissent pour les moins de 10.
Source : Urssaf
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Emploi dans les Pays de la Loire

L'embellie de l'emploi se confirme dans les Pays de la Loire. Avec + 0,2 % au 4e trimestre, la tendance annuelle atteint + 0,8 % (+ 0,6 % au niveau national). Derrière la Loire-Atlantique et à la 2e place avec la Vendée, la Sarthe enregistre + 0,2 % ce trimestre (mais - 0,4 % sur un an compte tenu des difficultés antérieures).
Source : Urssaf
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L'intérim dans les Pays de la Loire

En février 2016, l'emploi intérimaire est en hausse dans les Pays de la Loire : + 11 % sur un an (+ 9,1 % en Sarthe). Toutes les qualifications sont en hausse.
Source : Prism'Emploi
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Activité des entreprises françaises dans le monde

En janvier, la tendance au tassement des anticipations à un an de la conjoncture mondiale s’accentue et semble maintenant affecter l’activité récente des entreprises.  Le recul du climat des affaires constaté pour ce premier mois 2016 accentue la tendance au tassement observée depuis dix-huit mois. Il est général, excepté en Europe du Nord.
Source : Baromètre des conseillers du commerce extérieur de la France
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