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De nouvelles aides à l'embauche

Par deux décrets en date du 16 mai dernier (1), deux nouvelles aides à l'embauche ont été créées. Ces aides, sous forme de primes, visent à favoriser l'emploi des jeunes et des seniors au travers d'un contrat de professionnalisation ou d'apprentissage.

illustration juridique aide à l'embauche
Prime pour l'embauche d'un jeune

Cette aide est accordée à toute entreprise de moins de 250 salariés. L'effectif de l'entreprise est apprécié au 31 décembre 2010. L'embauche concerne un jeune de moins de 26 ans à la date du début d'exécution du contrat de travail.
Ce contrat est conclu au travers d'un contrat de professionnalisation ou d'un contrat d'apprentissage dont le début d'exécution doit être compris entre le 1er mars et le 31 décembre 2011.
En revanche, l'employeur ne doit pas avoir procédé, au cours des six derniers mois qui précèdent l'embauche, à un licenciement économique sur le poste concerné par l'aide.
En outre, cette embauche doit avoir pour effet d'augmenter l'effectif annuel moyen des salariés employés en alternance et le jeune concerné ne doit pas avoir déjà appartenu à l'effectif de l'entreprise au cours des six derniers mois.
Enfin, le chef d'entreprise doit être à jour de ses obligations déclaratives et de paiement auprès des caisses de sécurité sociale et d'assurance chômage. 

Quel est le montant de l'aide

Le montant de l'aide varie en fonction du type de contrat conclu et du montant de la rémunération du jeune.

- Pour un contrat d'apprentissage la formule de calcul est la suivante :
Smic horaire (9 €) x 151,67 x (pourcentage du Smic perçu par l'apprenti applicable à la date de début d'exécution du contrat de travail - 11 %) x 0,14 x 12.
Exemple : pour un jeune de 20 ans en première année d'apprentissage, soit un salaire égal à 41 % du Smic : 9 x 151,67 x 30 % (41 % -11 %) x 0,14 x 12 = 687,97, soit une aide de 688 €.

- Pour un contrat de professionnalisation la formule de calcul est la suivante :

* Dans une entreprise de moins de 20 salariés :
Smic horaire (9 €) x 151,67 x (pourcentage du Smic perçu par l'apprenti applicable à la date de début d'exécution du contrat de travail) x 0,12 x 12.
Exemple : pour un jeune de 20 ans d'un niveau baccalauréat, soit un salaire égal à 65 % du Smic.
9 x 151,67 x 65 % x 0,12 x 12 = 1 277,66, soit une aide de 1 278 €.

* Dans une entreprise de 20 salariés et plus :
Smic horaire (9 €) x 151,67 x (pourcentage du Smic perçu par l'apprenti applicable à la date de début d'exécution du contrat de travail) x 0,14 x 12.
Exemple : pour un jeune de 20 ans d'un niveau baccalauréat, soit un salaire égal à 65 % du Smic.
9 x 151,67 x 65 % x 0,14 x 12 = 1 490,61, soit une aide de 1 491 €. 

Comment demander l'aide ?

L'employeur doit adresser sa demande auprès de Pôle emploi dans les deux mois suivant le début d'exécution du contrat de travail.
La demande comprend :
- un formulaire mentionnant l'effectif annuel moyen de salariés employés en alternance au 28 février 2011 et l'effectif annuel moyen de salariés employés en alternance calculé au terme du mois au cours duquel l'embauche éligible a été réalisé ;
- une copie, selon le cas, du contrat d'apprentissage et de la décision d'enregistrement par la chambre consulaire compétente ou du contrat de professionnalisation accompagné, le cas échéant, de la décision de prise en charge financière de l'Opca (organisme paritaire collecteur agréé) ou, à défaut, de la preuve de dépôt du contrat auprès de cet organisme. 

Prime de 2 000 € pour l'embauche d'un senior

Cette aide est accordée à toute entreprise sans condition d'effectif. 
L'embauche concerne un demandeur d'emploi de 45 ans et plus à la date du début d'exécution du contrat de travail.
Ce contrat est conclu au travers d'un contrat de professionnalisation dont le début d'exécution doit être postérieur au 1er mars 2011.
En revanche, l'employeur ne doit pas avoir procédé, au cours des six derniers mois qui précèdent l'embauche, à un licenciement économique sur le poste concerné par l'aide.
En outre, le salarié concerné ne doit pas avoir déjà appartenu à l'effectif de l'entreprise au cours des six derniers mois précédant l'embauche.
Enfin, le chef d'entreprise doit être à jour de ses obligations déclaratives et de paiement auprès des caisses de sécurité sociale et d'assurance chômage. 
L'aide est fixée à 2 000 € dont le premier versement est effectué à l'issue du troisième mois d'exécution du contrat de professionnalisation et le solde effectué à l'issue du dixième mois d'exécution du contrat de professionnalisation.
L'employeur doit adresser sa demande auprès de Pôle emploi dans les trois mois suivant le début d'exécution du contrat de travail.
La demande doit être accompagnée d'une copie du contrat de professionnalisation.

Source : Service Inforeg de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris www.inforeg.cci.fr

(1) Décrets n° 2011-523 et n° 2011-524 du 16 mai 2011, JORF du 17 mai 2011.

 

 
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