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De nouvelles aides à l'embauche

Par deux décrets en date du 16 mai dernier (1), deux nouvelles aides à l'embauche ont été créées. Ces aides, sous forme de primes, visent à favoriser l'emploi des jeunes et des seniors au travers d'un contrat de professionnalisation ou d'apprentissage.

illustration juridique aide à l'embauche
Prime pour l'embauche d'un jeune

Cette aide est accordée à toute entreprise de moins de 250 salariés. L'effectif de l'entreprise est apprécié au 31 décembre 2010. L'embauche concerne un jeune de moins de 26 ans à la date du début d'exécution du contrat de travail.
Ce contrat est conclu au travers d'un contrat de professionnalisation ou d'un contrat d'apprentissage dont le début d'exécution doit être compris entre le 1er mars et le 31 décembre 2011.
En revanche, l'employeur ne doit pas avoir procédé, au cours des six derniers mois qui précèdent l'embauche, à un licenciement économique sur le poste concerné par l'aide.
En outre, cette embauche doit avoir pour effet d'augmenter l'effectif annuel moyen des salariés employés en alternance et le jeune concerné ne doit pas avoir déjà appartenu à l'effectif de l'entreprise au cours des six derniers mois.
Enfin, le chef d'entreprise doit être à jour de ses obligations déclaratives et de paiement auprès des caisses de sécurité sociale et d'assurance chômage. 

Quel est le montant de l'aide

Le montant de l'aide varie en fonction du type de contrat conclu et du montant de la rémunération du jeune.

- Pour un contrat d'apprentissage la formule de calcul est la suivante :
Smic horaire (9 €) x 151,67 x (pourcentage du Smic perçu par l'apprenti applicable à la date de début d'exécution du contrat de travail - 11 %) x 0,14 x 12.
Exemple : pour un jeune de 20 ans en première année d'apprentissage, soit un salaire égal à 41 % du Smic : 9 x 151,67 x 30 % (41 % -11 %) x 0,14 x 12 = 687,97, soit une aide de 688 €.

- Pour un contrat de professionnalisation la formule de calcul est la suivante :

* Dans une entreprise de moins de 20 salariés :
Smic horaire (9 €) x 151,67 x (pourcentage du Smic perçu par l'apprenti applicable à la date de début d'exécution du contrat de travail) x 0,12 x 12.
Exemple : pour un jeune de 20 ans d'un niveau baccalauréat, soit un salaire égal à 65 % du Smic.
9 x 151,67 x 65 % x 0,12 x 12 = 1 277,66, soit une aide de 1 278 €.

* Dans une entreprise de 20 salariés et plus :
Smic horaire (9 €) x 151,67 x (pourcentage du Smic perçu par l'apprenti applicable à la date de début d'exécution du contrat de travail) x 0,14 x 12.
Exemple : pour un jeune de 20 ans d'un niveau baccalauréat, soit un salaire égal à 65 % du Smic.
9 x 151,67 x 65 % x 0,14 x 12 = 1 490,61, soit une aide de 1 491 €. 

Comment demander l'aide ?

L'employeur doit adresser sa demande auprès de Pôle emploi dans les deux mois suivant le début d'exécution du contrat de travail.
La demande comprend :
- un formulaire mentionnant l'effectif annuel moyen de salariés employés en alternance au 28 février 2011 et l'effectif annuel moyen de salariés employés en alternance calculé au terme du mois au cours duquel l'embauche éligible a été réalisé ;
- une copie, selon le cas, du contrat d'apprentissage et de la décision d'enregistrement par la chambre consulaire compétente ou du contrat de professionnalisation accompagné, le cas échéant, de la décision de prise en charge financière de l'Opca (organisme paritaire collecteur agréé) ou, à défaut, de la preuve de dépôt du contrat auprès de cet organisme. 

Prime de 2 000 € pour l'embauche d'un senior

Cette aide est accordée à toute entreprise sans condition d'effectif. 
L'embauche concerne un demandeur d'emploi de 45 ans et plus à la date du début d'exécution du contrat de travail.
Ce contrat est conclu au travers d'un contrat de professionnalisation dont le début d'exécution doit être postérieur au 1er mars 2011.
En revanche, l'employeur ne doit pas avoir procédé, au cours des six derniers mois qui précèdent l'embauche, à un licenciement économique sur le poste concerné par l'aide.
En outre, le salarié concerné ne doit pas avoir déjà appartenu à l'effectif de l'entreprise au cours des six derniers mois précédant l'embauche.
Enfin, le chef d'entreprise doit être à jour de ses obligations déclaratives et de paiement auprès des caisses de sécurité sociale et d'assurance chômage. 
L'aide est fixée à 2 000 € dont le premier versement est effectué à l'issue du troisième mois d'exécution du contrat de professionnalisation et le solde effectué à l'issue du dixième mois d'exécution du contrat de professionnalisation.
L'employeur doit adresser sa demande auprès de Pôle emploi dans les trois mois suivant le début d'exécution du contrat de travail.
La demande doit être accompagnée d'une copie du contrat de professionnalisation.

Source : Service Inforeg de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris www.inforeg.cci.fr

(1) Décrets n° 2011-523 et n° 2011-524 du 16 mai 2011, JORF du 17 mai 2011.

 

 
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agenda
7-13 avril

Semaine de l'industrie
Contact : CCI - Éric Émery au 02 43 21 00 00


4 avril

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Forum création reprise d'entreprise
entrée gratuite
Hall de la CCI


31 mars

9 h - 17 h 30 : Formation sur les procédures douanières et fiscales dans les pays tiers, à la CCI.
Contact : Maison de l’international
au 02 43 21 00 12


conjoncture
Défaillances d'entreprises

Avec plus de 63.100 défaillances d’entreprises enregistrées en 2013, le nombre des redressements et liquidations judiciaires est en augmentation de 3% par rapport à 2012. En Pays de la Loire, elles ont bondi de 12%. Les défaillances sont en baisse dans la région en ce début d’année, avec -4,1% sur la période janvier/février, contrairement à l’ensemble de la France où elles sont en progression de +3,7%.
Source : Deloitte/Altares
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Les entreprises en Pays de la Loire

Selon l’enquête annuelle de la Banque de France, l’économie des Pays de la Loire a stagné en 2013. L’année 2014 devrait connaître une reprise modérée. Tous les secteurs industriels devraient se redresser en 2014. Dans les services marchands, une croissance de plus de 4% est attendue. Elle est tirée par l’information et le conseil.
Source : Banque de France
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Conjoncture régionale

La production industrielle régionale progresse au mois de janvier après deux mois de stagnation. Selon les chefs d’entreprise, les carnets de commandes sont jugés à un niveau normal. Les exportations stimulent la production dans la fabrication de produits laitiers et de plats préparés, ainsi que dans la navale, la plaisance, l’aéronautique et le bois/papier.
Source : Ores
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Bâtiment

La Fédération du bâtiment mise sur une stabilisation de l’activité cette année avec une baisse d'activité de 0,4%. Les entreprises du secteur de la construction résistent toujours avec une quasi-stabilité (+0,3%) des défaillances et une progression des créations hors auto-entrepreneurs (+18,8%). Du côté de l’emploi, le recul de 25.000 postes sur 2013 se confirme et un tassement de tendance sur 2014 à moins 7.000 emplois perdus.
Source : FFB
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Commerce extérieur

Alors que sur le plan national les exportations sont en léger repli en 2013, les ventes export en Sarthe enregistrent une hausse de près de 0,8%, après une croissance de 0,35% l’année précédente. Les importations restent stables (+0,11%, après -0,81%). Le département représente 15,7% des exportations de la région Pays de la Loire et 12,3 % des importations.
Source : Douanes
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